9 décembre comme le 9 décembre 1905, vote de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat
Processus engagé en 1789, la sécularisation de l’Etat français n’a pas été linéaire.
Les innovations (fin des privilèges, liberté de culte) engagées durant les premières années de la Révolution sont remises en cause par le Concordat que signe Napoléon Ier avec le Pape en 1801.
Pourtant dès la fin du XIXe siècle, l’Affaire Dreyfus (teintée d’antisémitisme) et l’action du radical Émile Combes, farouche anticlérical pousse les députés de la IIIe République à engager les discussions sur une possible séparation des Eglises de France et de l’Etat français.
C’est chose faite le 9 décembre 1905 lorsque, sous le périlleux travail du rapporteur général Aristide Briand, la loi est promulguée.
Outre les principes présentés aux articles premier et second tel que « la République assure la liberté de conscience » et « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », la loi prévoit de nombreuses autres dispositions.
Sujette à interprétation, elle prévoit la possibilité pour l’Etat de réserver une part de son budget à l’assurance de services minimums d’aumônerie dans les établissements publics (écoles ou prisons), certains articles interdisent également la diffamation et l’outrage à l’encontre de citoyen chargé de service public ou bien encore la réunion politique à l’intérieur des établissements religieux.
Cependant, l’Etat français ne s’exonère pas de ses responsabilités.
Il entend garantir la liberté d’exercer sa religion pour chaque citoyen, dans le respect d’autrui (d’où les aumôneries dans les casernes militaires ou les émissions religieuses du Dimanche sur les chaînes publiques).
Et contrairement à une interprétation régulièrement faite aujourd’hui, la loi n’entend pas cantonner la religion à la vie privée. Pas d’interdiction de port d’insignes religieux non plus.
En droit français, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Malgré la dureté des dispositions immobilières et financières de la loi (plus de financement étatique des ministres au culte), la nouvelle législation offre une large indépendance aux Eglises qui n’ont plus à rendre de compte à l’Etat, sans parler des édifices religieux qui deviennent propriété de l’Etat, responsable de son entretien.
P. C.